Michel Carmet


De: Michel Carmet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Michel Carmet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Carmet (Michel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 8 juillet 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-08"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
promotion
01 Janvier 200201/01/2002
De: Michel Carmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-03-10"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Carmet (Michel)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Michel Carmet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zennaro
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.